Permis de construire Locaux N° 09404317W1008

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 3 234 m² de locaux - 10 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 09404317W1008

Demandeur

KB2

Cette page présente le permis de construire n° 09404317W1008, délivré le 13 mars 2018 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Pierre Brossolette, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KB2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 434 m² en hébergement hôtelier, 434 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B83, B159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

3 234 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B83 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 868 m² 2 366 m² 0 m² 1 183 m² 2 051 m² 3 234 m²
Total 1 183 m² 868 m² 2 366 m² 0 m² 1 183 m² 2 051 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 434 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Bureaux 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 434 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total locaux 1 183 m² 868 m² 2 366 m² 0 m² 1 183 m² 2 051 m² 3 234 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KB2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842540346
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404317W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Brossolette, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KB2 et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404317W1008, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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