Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 44 m² de locaux - 23 Rue Raspail
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 09404124W4074
Demandeur
MARCEL POURTOUT
Cette page présente la déclaration préalable n° 09404124W4074, accordée le 8 juillet 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Raspail, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARCEL POURTOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 617 m² | 44 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 5 635 m² |
| Total | 5 617 m² | 44 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 5 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 617 m² | 44 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 5 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL POURTOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433876984
- SIRET
- 43387698400058
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404124W4074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |