Déclaration préalable Locaux N° 09404124W4074

Déclaration préalable n° 09404124W4074 à Ivry-sur-Seine pour 44 m² de locaux, 23 Rue Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 09404124W4074

Demandeur

MARCEL POURTOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404124W4074 a été accordée le 8 juillet 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Raspail. Le demandeur déclaré est MARCEL POURTOUT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

5 617 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

5 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 617 m² 44 m² 0 m² 26 m² 0 m² 18 m² 5 635 m²
Total 5 617 m² 44 m² 0 m² 26 m² 0 m² 18 m² 5 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 617 m² 44 m² 0 m² 26 m² 0 m² 18 m² 5 635 m²
dont Bureaux 5 617 m² 44 m² 0 m² 26 m² 0 m² 18 m² 5 635 m²
Total locaux 5 617 m² 44 m² 0 m² 26 m² 0 m² 18 m² 5 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL POURTOUT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433876984
SIRET
43387698400058
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404124W4074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Raspail, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MARCEL POURTOUT et accordée le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404124W4074, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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