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Permis de construire Locaux N° 09404124W1019

Permis de construire n° 09404124W1019 à Ivry-sur-Seine pour 129 m² de locaux, Lot 9 Allee Gagarine -Zac Gagarine Tru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot 9 Allee Gagarine -Zac Gagarine Tru, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et accordée le 9 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404124W1019, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 09404124W1019

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404124W1019 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé Lot 9 Allee Gagarine -Zac Gagarine Tru. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 499084283
SIRET: 49908428300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

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DP n°0940222600066 Autorisé

2 Avenue Jean Jaurès

Diminution sans transformation

18 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404124W1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot 9 Allee Gagarine -Zac Gagarine Tru, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et accordée le 9 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404124W1019, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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DP n°09404124W4074 Locaux Autorisé

23 Rue Raspail

Ivry-sur-Seine (94200)

Extension sans transformation

08 juil. 2024 44 m² SDP MARCEL POURTOUT

PC n°09404124W1024 Locaux Terminé

5 Rue Pierre Et Marie Curie

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation sans extension

15 juil. 2024 38 m² SDP

DP n°09404124W4090 Locaux Autorisé

17 Rue Lenine

Ivry-sur-Seine (94200)

Extension sans transformation

30 juil. 2024 9 m² SDP SAS GOTMAN

PC n°09404124W1033 Locaux Commencé

23 Rue Raspail

Ivry-sur-Seine (94200)

Extension sans transformation

23 août 2024 69 m² SDP MARCEL POURTOUT

PC n°09404123W1043 Mixte Commencé

30/36 Rue Jean-Le-Galleu

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

26 août 2024 6 342 m² SDP SCCV IVRY LE GALLEU

DP n°09404124W4106 Locaux Autorisé

51 Avenu Danielle Casanova

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation sans extension

09 sept. 2024 232 m² SDP ECOLES DIX SUR DIX

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