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Déclaration préalable Locaux N° 09404124W4058

Déclaration préalable n° 09404124W4058 à Ivry-sur-Seine pour 463 m² de locaux, 2 Place Du Progres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Place Du Progres, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA et accordée le 29 mai 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404124W4058, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier DP n° 09404124W4058

Demandeur

COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Progres, la déclaration préalable n° 09404124W4058 a été accordée le 29 mai 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM17, AM18. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM16 AM17 AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²
Total	463 m²	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Équipements publics	463 m²	0 m²	463 m²	-463 m²	0 m²
Total locaux	463 m²	463 m²	463 m²	0 m²	463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304050172
SIRET: 30405017200044
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

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PC n°0940411601057 Commencé

70 Ave Georges Gosnat

Transformation sans extension

02 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404124W4058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Place Du Progres, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA et accordée le 29 mai 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404124W4058, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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96 Boule Paul Vaillant-Couturier

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Extension sans transformation

26 mars 2024 100 m² SDP A.S.

PC n°09404123W1045 Mixte Autorisé

4Bis Rue Gaston Monmousseau

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation avec extension

16 avr. 2024 230 m² SDP

PC n°09404123W1052 Locaux Commencé

2 Rue Galile

Ivry-sur-Seine (94200)

Extension sans transformation

16 avr. 2024 88 m² SDP SAS MDSN

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5 Rue Michelet

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Transformation sans extension

05 juin 2024 19 m² SDP FIRST STONE

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