Permis de construire Logement N° 0940411601057

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 910 m² de logement - 70 Ave Georges Gosnat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0940411601057

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DE L'YVELINE ET DU MANTOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0940411601057, délivré le 2 mars 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Ave Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DE L'YVELINE ET DU MANTOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 482 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²
Total 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 - - - - - 70
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DE L'YVELINE ET DU MANTOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304050172
SIRET
30405017200036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411601057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Ave Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DE L'YVELINE ET DU MANTOIS et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 27 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411601057, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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