Permis de construire Logement N° 09403418W1011

Permis de construire n° 09403418W1011 à Fresnes pour 3 260 m² de logement, 2 9 Allee Du Capitaine Dup

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 09403418W1011

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403418W1011 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé 2 9 Allee Du Capitaine Dup. La demande émane de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E415. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 167 m²

Surface existante avant

9 695 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

12 955 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 695 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 12 955 m²
Total 9 695 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 12 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 3 - - 40
- 42,5 % 50,0 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403418W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 9 Allee Du Capitaine Dup, à Fresnes (94260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 14 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3 et 3 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403418W1011, déposé en mairie de Fresnes.

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