La déclaration préalable n° 09403414W4012 a été accordée le 9 avril 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 43 Bis Avenue de la Republiq. Le projet est porté par SCI FRESNES.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 234 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 136. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 490 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 438 m² à 412 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²	412 m²
Locaux	260 m²	0 m²	26 m²	234 m²	-260 m²	0 m²
Total	438 m²	234 m²	26 m²	234 m²	-26 m²	412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FRESNES, dont l'adresse déclarée est à Fleurieux-sur-L'arbresle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FRESNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392945499
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403414W4012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	09/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes

DP n°09403413W4064 Locaux Autorisé

avenue du Parc Medicis

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

27 nov. 2013 2 m² SDP FRANCE TELECOM

PC n°09403413W1018 Logement Commencé

47 boulevard Jean Jaures

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 115 m² SDP

PC n°09403413W1024 Logement Annulé

5 rue de la Source

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 118 m² SDP

PC n°09403414W1002 Logement Terminé

46 boulevard Jean Jaures

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 199 m² SDP

DP n°09403414W4011 Logement Terminé

13 avenue du Parc des Sports

Fresnes (94260)

Transformation sans extension

30 avr. 2014 74 m² SDP

DP n°09403414W4021 Locaux Autorisé

rue de la Butte Stade de Rugby

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

09 mai 2014 13 m² SDP COMMUNE DE FRESNES

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis d'aménager à Fresnes

1 autorisation

Permis de démolir à Fresnes

34 autorisations