Permis de construire n° 09402817C1017 à Créteil pour 158 m² de logement, 5 Villa Du Sergent Bobillot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 09402817C1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2017 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402817C1017 porte sur un projet situé 5 Villa Du Sergent Bobillot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 158 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 68 m² | 158 m² |
| Total | 90 m² | 158 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 68 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402817C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |