Déclaration préalable Locaux N° 09401614W4030

Déclaration préalable n° 09401614W4030 à Cachan pour 52 m² de locaux, 2T Rue Felix Choplin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier DP n° 09401614W4030

Demandeur

FELIX CHOPLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401614W4030 a été accordée le 10 avril 2014, pour un projet situé 2T Rue Felix Choplin. FELIX CHOPLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 172 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 224 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 224 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX CHOPLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382345445
SIRET
38234544500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401614W4030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2T Rue Felix Choplin, à Cachan (94230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FELIX CHOPLIN et accordé le 10 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401614W4030, déposé en mairie de Cachan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cachan

Autres types d'autorisations à Cachan