Permis de construire Logement N° 09401613W1016

Permis de construire à Cachan pour 4 137 m² de logement - 50 50-52-58 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 09401613W1016

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09401613W1016, délivré le 24 janvier 2014 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 50-52-58 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 18 T3, 19 T4, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V137, V142, V275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

4 137 m²

Variation nette

+3 353 m²

Surface totale après

4 137 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2017

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V137 V142 V275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 4 137 m² 0 m² 480 m² 0 m² 3 657 m² 4 137 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 784 m² 4 137 m² 0 m² 784 m² 0 m² 3 353 m² 4 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 30 18 19 - 3 72
2,8 % 41,7 % 25,0 % 26,4 % - 4,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401613W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 50-52-58 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 3 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 18 T3, 19 T4, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401613W1016, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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