Permis de construire n° 09401613W1013 à Cachan pour 506 m² de logement, 54 Avenure Du Marechal De Lat
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mai 2014
Dossier PC n° 09401613W1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401613W1013 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014, pour un projet situé 54 Avenure Du Marechal De Lat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF164, AF165, AF166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -293 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 506 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 213 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401613W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |