Déclaration préalable n° 0940152100107 à Bry-sur-Marne pour 178 m² de logement, 80 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier DP n° 0940152100107
Demandeur
NEPTUNE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940152100107 a été accordée le 3 juin 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 80 avenue Georges Clemenceau. NEPTUNE PATRIMOINE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 083 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 384. La base référence 49 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 56 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 7 083 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 229 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 407 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEPTUNE PATRIMOINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
NEPTUNE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479123721
- SIRET
- 47912372100033
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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