La déclaration préalable n° 0940152100091, accordée le 27 mai 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 avenue Georges Clemenceau.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 083 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 384. La base rapproche 49 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 56 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 083 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 7 083 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 229 m² à 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	275 m²
Total	229 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	275 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940152100091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclarations préalables sur la même parcelle AD 384 à Bry-sur-Marne (94360)

49 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Déclarations préalables sur la même parcelle AD 384 à Bry-sur-Marne (94360)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bry-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Bry-sur-Marne