Déclaration préalable n° 0940152100066 à Bry-sur-Marne pour 95 m² de logement, 80 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier DP n° 0940152100066
Demandeur
NOWAK-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940152100066 a été accordée le 27 mai 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 80 avenue Georges Clemenceau. La demande émane du marchand de biens NOWAK-FONCIER.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 083 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 384. La base référence 49 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 56 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 7 083 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 229 m² à 324 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 324 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOWAK-FONCIER, une SARL basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NOWAK-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449435270
- SIRET
- 44943527000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de NOWAK-FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AD 384 à Bry-sur-Marne (94360)
49 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360)
Les 6 plus récents des 56 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.