Déclaration préalable Logement N° 0940152100055

Déclaration préalable n° 0940152100055 à Bry-sur-Marne pour 83 m² de logement, 80 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 0940152100055

Demandeur

MAI MAI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940152100055, accordée le 27 mai 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de MAI MAI.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD384. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 083 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 312 m²
Total 229 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAI MAI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480036151
SIRET
48003615100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BANDOL (83150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Georges Clemenceau, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAI MAI et accordé le 27 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152100055, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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