Déclaration préalable n° 0940112204065 à Bonneuil-sur-Marne pour 4 m² de locaux, 2 Rue Paul Eluard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier DP n° 0940112204065
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Paul Eluard, la déclaration préalable n° 0940112204065 a été accordée le 3 janvier 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 689 m² |
| Total | 1 685 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058006
- SIRET
- 20005800600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112204065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |