Permis d'aménager n° 09401118C5001 à Bonneuil-sur-Marne pour un terrain de 11 262 m², Rue Paul Eluard - Avenue D
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 09401118C5001
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401118C5001, délivré le 5 juillet 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Paul Eluard - Avenue D. Le dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO.
L'opération concerne un terrain de 11 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S19, Q260, Q191. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 391077195
- SIRET
- 39107719500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401118C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |