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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09401118C5001

Permis d'aménager à Bonneuil-sur-Marne pour 11 262 m² de terrain - Rue Paul Eluard - Avenue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO et autorisé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C5001, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PA n° 09401118C5001

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09401118C5001, délivré le 5 juillet 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Eluard - Avenue D, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO. L'opération concerne un terrain de 11 262 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont S19, Q260, Q191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

11 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S19 Q260 Q191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 262 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 391077195
SIRET: 39107719500017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09401118C5001
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 262 m², situé Rue Paul Eluard - Avenue D, Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO et autorisé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C5001, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.