Permis de construire Locaux N° 0940112201023

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 4 731 m² de locaux - 3 Rte De L'ile Saint Julien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0940112201023

Demandeur

REVIVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0940112201023, délivré le 17 janvier 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rte De L'ile Saint Julien, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 731 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A98, A99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 881 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

4 731 m²

Variation nette

+4 388 m²

Surface totale après

6 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A98 A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 234 m² 4 731 m² 0 m² 343 m² 0 m² 4 388 m² 6 622 m²
Total 2 234 m² 4 731 m² 0 m² 343 m² 0 m² 4 388 m² 6 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 234 m² 4 731 m² 0 m² 343 m² 0 m² 4 388 m² 6 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVIVAL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
616620092
SIRET
61662009200083
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112201023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De L'ile Saint Julien, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVIVAL et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112201023, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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