Déclaration préalable Locaux N° 0940042210041

Déclaration préalable n° 0940042210041 à Boissy-Saint-Léger pour 48 m² de locaux, 6 A Bd De La Gare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 0940042210041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940042210041 porte sur un projet situé 6 A Bd De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 96 m² 0 m² 48 m² 48 m² 48 m² -48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES EN BRIE (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042210041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 A Bd De La Gare, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210041, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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