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Permis de construire Mixte N° 0940041710021

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 5 860 m² de logement et locaux - 13 Bd De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Bd De La Gare, Boissy-Saint-Léger (94470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 765 m² d'habitation et 1 095 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041710021, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 0940041710021

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940041710021, délivré le 30 mai 2018 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bd De La Gare, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMANDIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 41 T2, 30 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 4 765 m² d'habitation et 1 095 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD112, AD185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 934 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

5 860 m²

Variation nette

+4 715 m²

Surface totale après

5 860 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD112 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	741 m²	4 765 m²	741 m²	4 024 m²	4 765 m²
Locaux	404 m²	1 095 m²	404 m²	691 m²	1 095 m²
Total	1 145 m²	5 860 m²	1 145 m²	4 715 m²	5 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	315 m²	509 m²	315 m²	194 m²	509 m²
Équipements publics	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total locaux	404 m²	1 095 m²	404 m²	691 m²	1 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	41	30	6	-	-	83
7,2 %	49,4 %	36,1 %	7,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397638834
SIRET: 39763883400036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940041710021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Bd De La Gare, Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 41 T2, 30 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 765 m² d'habitation et 1 095 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041710021, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

Financement et aides

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