Permis de construire Logement N° 0940042110023

Permis de construire n° 0940042110023 à Boissy-Saint-Léger pour 820 m² de logement, 19 Rue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0940042110023

Demandeur

SCI L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0940042110023 a été délivré le 6 septembre 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL543. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 820 m² 0 m² 280 m² 0 m² 540 m² 820 m²
Total 280 m² 820 m² 0 m² 280 m² 0 m² 540 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350250692
SIRET
35025069200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042110023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Republique, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940042110023, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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