Déclaration préalable n° 09400318W4034 à Arcueil pour 38 m² de locaux, 1 allée Paul Doumer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier DP n° 09400318W4034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400318W4034 porte sur un projet situé 1 allée Paul Doumer.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré X 16. Sur la même voie, allée Paul Doumer, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 138 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 95 m² |
| Total | 67 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 95 m² |
| Total locaux | 67 m² | 38 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 28 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W4034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Paul Doumer à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé allée Paul Doumer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.