Déclaration préalable n° 0930702600157 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 17 m² de locaux, 16 rue Parmentier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0930702600157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930702600157 porte sur un projet situé 16 rue Parmentier.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0S 99. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 64 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930702600157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Parmentier à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Parmentier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.