Permis de construire Locaux N° 0930662500111

Permis de construire n° 0930662500111 à Saint-Denis pour 777 m² de locaux, 1 Place Du Caquet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0930662500111

Demandeur

BASILIQUE COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930662500111 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé 1 Place Du Caquet. Le projet est porté par BASILIQUE COMMERCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U222, 0U238, 0U143. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 660 m²

Surface existante avant

9 844 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

10 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U222 0U238 0U143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 844 m² 208 m² 569 m² 29 m² 569 m² 179 m² 10 023 m²
Total 9 844 m² 208 m² 569 m² 29 m² 569 m² 179 m² 10 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 844 m² 208 m² 569 m² 29 m² 569 m² 179 m² 10 023 m²
Total locaux 9 844 m² 208 m² 569 m² 29 m² 569 m² 179 m² 10 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASILIQUE COMMERCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877771055
SIRET
87777105500028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662500111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Du Caquet, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BASILIQUE COMMERCE et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662500111, déposé en mairie de Saint-Denis.

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