Permis de construire n° 09306615A0068 à Saint-Denis pour 1 096 m² de locaux, 2 Rue De La Liberte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 09306615A0068
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306615A0068 porte sur un projet situé 2 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, E137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 39 121 m² | 1 096 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 003 m² | 40 124 m² |
| Total | 39 296 m² | 1 096 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 003 m² | 40 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 121 m² | 1 096 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 003 m² | 40 124 m² |
| Total locaux | 39 121 m² | 1 096 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 003 m² | 40 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199318270
- SIRET
- 19931827000014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT DENIS (93526)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306615A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |