Permis de construire à Saint-Denis pour 381 m² de locaux - 102 Rue Henri Barbusse
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 avril 2024 · Dossier PC n° 09306623A0078 · Demandeur : ASSOCIATION TERRITOIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306623A0078, délivré le 2 avril 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 102 Rue Henri Barbusse, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I11, I111, I113.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 89 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 630 m² | 89 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Services publics | 200 m² | 89 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total locaux | 630 m² | 89 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306623A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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