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Permis de construire Locaux N° 09306623A0078

Permis de construire à Saint-Denis pour 89 m² de locaux - 102 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Rue Henri Barbusse, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION TERRITOIRES et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0078, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 09306623A0078

Demandeur

ASSOCIATION TERRITOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306623A0078, délivré le 2 avril 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 102 Rue Henri Barbusse, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I11, I111, I113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 359 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I11 I111 I113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	89 m²	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	381 m²
Total	630 m²	89 m²	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Agricole et forestier	430 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Équipements publics	200 m²	89 m²	123 m²	166 m²
Total locaux	630 m²	89 m²	338 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION TERRITOIRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN: 420984916
SIRET: 42098491600015
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306623A0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Rue Henri Barbusse, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION TERRITOIRES et accordé le 2 avril 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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