Permis de construire Logement N° 09305921A0003

Permis de construire n° 09305921A0003 à Saint-Denis pour 5 540 m² de logement, 13-21 Boulevard Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 09305921A0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305921A0003 porte sur un projet situé 13-21 Boulevard Pasteur. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 155 T1, 8 T2, 12 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L249, L251, L253. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 540 m²

Variation nette

+5 540 m²

Surface totale après

5 540 m²

Logements créés

182

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L249 L251 L253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²
Total 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
En résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
155 8 12 7 - - 182
85,2 % 4,4 % 6,6 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305921A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 5 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13-21 Boulevard Pasteur, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 155 T1, 8 T2, 12 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305921A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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