Permis de construire Logement N° 09305921A0003

Permis de construire à Saint-Denis pour 5 540 m² de logement - 13-21 Boulevard Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 09305921A0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09305921A0003, délivré le 22 avril 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13-21 Boulevard Pasteur, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 155 T1, 8 T2, 12 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L249, L251, L253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 540 m²

Variation nette

+5 540 m²

Surface totale après

5 540 m²

Logements créés

182

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L249 L251 L253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²
Total 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
En résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
155 8 12 7 - - 182
85,2 % 4,4 % 6,6 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305921A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 5 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-21 Boulevard Pasteur, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 155 T1, 8 T2, 12 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305921A0003, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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