Permis de construire Logement N° 09306422B0060

Permis de construire n° 09306422B0060 à Rosny-sous-Bois pour 1 995 m² de logement, 59 Rue De La Feronne Haute 34 Rue Du Chevalier De La Barre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 09306422B0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306422B0060 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 59 Rue De La Feronne Haute 34 Rue Du Chevalier De La Barre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 27 logements créés, dont 3 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ128, AJ150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 158 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ128 AJ150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 34 Rue Du Chevalier De La Barre

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 1 995 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 675 m² 2 158 m²
Total 483 m² 1 995 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 675 m² 2 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 3
Logements collectifs 24
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 6 3 - 27
- 25,9 % 40,7 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306422B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Feronne Haute 34 Rue Du Chevalier De La Barre, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306422B0060, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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