Permis de construire Logement N° 09306422B0047

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 119 m² de logement - 2 All E Des Charmes 23Bis Rue Lavoisier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 09306422B0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306422B0047, délivré le 2 décembre 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 All E Des Charmes 23Bis Rue Lavoisier, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL95, BL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL95 BL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23Bis Rue Lavoisier

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 437 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 371 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306422B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All E Des Charmes 23Bis Rue Lavoisier, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0047, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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