Déclaration préalable Locaux N° 09305913A0094

Déclaration préalable n° 09305913A0094 à Saint-Denis pour 31 m² de locaux, 12 Avenu Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier DP n° 09305913A0094

Demandeur

GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305913A0094, accordée le 7 janvier 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Avenu Lenine. GEMINI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 21 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 52 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMINI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
389357468
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VILLETANEUSE (93430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305913A0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenu Lenine, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEMINI et accordée le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0094, déposé en mairie de Saint-Denis.

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