Déclaration préalable n° 09305323B0133 à Noisy-le-Sec pour 59 m² de locaux, 73/75 Boulevard de la Boissiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier DP n° 09305323B0133
Demandeur
JMDD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305323B0133 a été accordée le 29 janvier 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 73/75 Boulevard de la Boissiere. Le dossier a été déposé par JMDD.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 560 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 190, BE 221. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 830 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 830 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 59 m² | 168 m² | 59 m² | -168 m² | 662 m² |
| Total | 830 m² | 0 m² | 59 m² | 168 m² | 59 m² | -168 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -168 m² | 489 m² |
| Autres activités | 173 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 114 m² |
| Total locaux | 830 m² | 0 m² | 59 m² | 168 m² | 59 m² | -168 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMDD, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JMDD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503941783
- SIRET
- 50394178300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (7501)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305323B0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |