Déclaration préalable Logement N° 09305115C0020

Déclaration préalable à Noisy-le-Grand pour 45 m² de logement - 55 Avenu Des Yvris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier DP n° 09305115C0020

Demandeur

SYNDIC IMMO DISCOUNT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305115C0020, accordée le 30 mars 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Avenu Des Yvris, Noisy-le-Grand (93160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDIC IMMO DISCOUNT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 240 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 41 m²
Total 281 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDIC IMMO DISCOUNT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485006613
SIRET
48500661300056
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305115C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenu Des Yvris, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDIC IMMO DISCOUNT et accordée le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305115C0020, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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