Permis de construire n° 0771521500028 à Dammarie-les-Lys pour 128 m² de locaux, 912 Avenu Charles Prieur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 0771521500028
Demandeur
SYNDIC IMMO DISCOUNT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771521500028, délivré le 1 février 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 912 Avenu Charles Prieur. Le dossier a été déposé par SYNDIC IMMO DISCOUNT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY621, AY679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 556 m² |
| Total | 428 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 428 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 428 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 556 m² |
| Total locaux | 428 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC IMMO DISCOUNT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485006613
- SIRET
- 48500661300056
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de SYNDIC IMMO DISCOUNT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771521500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |