Permis de construire Mixte N° 09304819B0114

Permis de construire n° 09304819B0114 à Montreuil pour 3 348 m² de logement et locaux, 61 Rue Rapatel - 14 Bd Jeanne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09304819B0114

Demandeur

MONTREUIL RAPATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0114 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 61 Rue Rapatel - 14 Bd Jeanne. Le dossier a été déposé par MONTREUIL RAPATEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 17 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 228 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

3 348 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

3 348 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²
Locaux 597 m² 120 m² 0 m² 597 m² 0 m² -477 m² 120 m²
Total 597 m² 3 348 m² 0 m² 597 m² 0 m² 2 751 m² 3 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² -597 m² 0 m²
dont Bureaux 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² -597 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 120 m² 0 m² 597 m² 0 m² -477 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 17 11 2 - 49
6,1 % 32,7 % 34,7 % 22,4 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL RAPATEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877622613
SIRET
87762261300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Rapatel - 14 Bd Jeanne, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONTREUIL RAPATEL et accordée le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 17 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 228 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0114, déposé en mairie de Montreuil.

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