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Permis de construire Logement N° 09304617C0099

Permis de construire n° 09304617C0099 à Livry-Gargan pour 3 522 m² de logement, 96 100 Boulevard Jean Jaures 104 Allee De Chartres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 100 Boulevard Jean Jaures 104 Allee De Chartres, à Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LIVRY 93 JAURES et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0099, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 09304617C0099

Demandeur

SCI LIVRY 93 JAURES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304617C0099, délivré le 19 janvier 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 96 100 Boulevard Jean Jaures 104 Allee De Chartres. Le dossier a été déposé par SCI LIVRY 93 JAURES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1943, B2945, B582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

3 522 m²

Variation nette

+2 927 m²

Surface totale après

3 522 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1943 B2945 B582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 104 Allee De Chartres

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	595 m²	3 522 m²	0 m²	595 m²	0 m²	2 927 m²	3 522 m²
Total	595 m²	3 522 m²	0 m²	595 m²	0 m²	2 927 m²	3 522 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	24	10	-	-	50
-	32,0 %	48,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIVRY 93 JAURES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830428959
SIRET: 83042895900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304617C0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 100 Boulevard Jean Jaures 104 Allee De Chartres, à Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LIVRY 93 JAURES et accordé le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3 et 10 T4, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0099, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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PC n°09304617C0124 Locaux Commencé

43/47 Avenue Du Marechal Leclerc

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 1 410 m² SDP COMMUNE DE LIVRY GARGAN

DP n°09304618C0003 Locaux Autorisé

14 Rue Jacob

Livry-Gargan (93190)

Transformation sans extension

11 janv. 2018 110 m² SDP FAMILIALE MONVOISIN

PC n°09304617C0128 Mixte Commencé

103-1 Avenue Aristide Briand Et

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

13 janv. 2018 7 991 m² SDP SCCV TERRASSES DE CHANZY

PC n°09304617C0117 Locaux Autorisé

54 Avenue Benoit Malon

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

27 janv. 2018 243 m² SDP COMMUNE DE LIVRY GARGAN

PC n°09304617C0112 Logement Autorisé

79 Allee Danton

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 320 m² SDP

PC n°09304617C0129 Logement Annulé

11 Avenue Louis Blanc

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Nouvelle construction

29 janv. 2018 140 m² SDP

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