Déclaration préalable Logement N° 09304522B0073

Déclaration préalable n° 09304522B0073 aux Lilas pour 202 m² de logement, 68 Rue Du Garde Chasse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 janvier 2023

Dossier DP n° 09304522B0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304522B0073 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du Garde Chasse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 15 m² 187 m² 0 m² 187 m² 15 m² 202 m²
Total 187 m² 15 m² 187 m² 0 m² 187 m² 15 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304522B0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Rue Du Garde Chasse, aux Lilas (93260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304522B0073, déposé en mairie des Lilas.

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