Permis de construire Logement N° 09304522B0023

Permis de construire n° 09304522B0023 aux Lilas pour 48 m² de logement, 3 Rue Du Garde Chasse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 09304522B0023

Demandeur

Z 2 I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304522B0023 a été délivré le 7 juin 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Garde Chasse. Le projet est porté par Z 2 I.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 097 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 145 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 2 m² 48 m² -50 m² 0 m²
Total 1 147 m² 0 m² 48 m² 2 m² 48 m² -2 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753389352
SIRET
75338935200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304522B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Garde Chasse, aux Lilas (93260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z 2 I et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2026, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304522B0023, déposé en mairie des Lilas.

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