Permis de construire n° 09304522B0015 aux Lilas pour 1 391 m² de locaux, Rue Du President Robert Sc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 09304522B0015
Demandeur
COMMUNE DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304522B0015, délivré le 4 janvier 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du President Robert Sc. COMMUNE DES LILAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 1 391 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 391 m² |
| Total | 27 m² | 1 391 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 1 391 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 27 m² | 1 391 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LILAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300456
- SIRET
- 21930045600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de COMMUNE DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304522B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |