Retour aux permis de construire de Les Lilas

Permis de construire Locaux N° 09304522B0015

Permis de construire à Les Lilas pour 1 391 m² de locaux - Rue Du President Robert Sc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du President Robert Sc, Les Lilas (93260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS et accordé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304522B0015, instruit par la commune de Les Lilas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 09304522B0015

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304522B0015, délivré le 4 janvier 2023 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du President Robert Sc, Les Lilas (93260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	1 391 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 364 m²	1 391 m²
Total	27 m²	1 391 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 364 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	1 391 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 364 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300456
SIRET: 21930045600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304522B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du President Robert Sc, Les Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS et accordé le 4 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304522B0015, instruit par la commune de Les Lilas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Lilas

DP n°0930452600018 Locaux Autorisé

7 Boulevard De La Liberté

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

20 mai 2026 48 m² SDP EN TABLIER

DP n°0930452600008 Locaux Autorisé

83 Avenue Du General Leclerc De Hauteclocque

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 207 m² SDP ASSOCIATION DES LILASIENS MUSULMANS

PC n°0930452500005 Locaux Autorisé

247 Bis Rue De Noisy-Le-Sec

Les Lilas (93260)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 299 m² SDP SCI CELESTE

DP n°0930452500108 Logement Autorisé

36 Rue Jean Moulin

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 92 m² SDP MATFER

PC n°0930452500003 Locaux Commencé

51 Boulevard De La Liberte

Les Lilas (93260)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 107 m² SDP BARRE BOUCHETARD ATELIER

DP n°0930452500027 Logement Autorisé

14 Rue Esther Cuvier

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

16 juin 2025 48 m² SDP SCI DOMAPY

Autres types d'autorisations à Les Lilas

Permis d'aménager à Les Lilas

7 autorisations

Permis de démolir à Les Lilas

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Lilas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Lilas

Autres types d'autorisations à Les Lilas

Caractéristiques du projet