Déclaration préalable n° 09303226C0057 à Gagny pour 5 m² de locaux, 1 Passage Du Marché
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 09303226C0057
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 mars 2026 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09303226C0057 porte sur un projet situé 1 Passage Du Marché. Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 796 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 796 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 796 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 796 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300324
- SIRET
- 21930032400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303226C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |