Permis de construire n° 09303024A0002 à Dugny pour 757 m² de locaux, Aire De La Luzerniere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 09303024A0002
Demandeur
ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303024A0002, délivré le 3 décembre 2024 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Aire De La Luzerniere. Le demandeur déclaré est ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 857 m² |
| Total | 100 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 857 m² |
| Total locaux | 100 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901700955
- SIRET
- 90170095500015
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |