Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302925A0024

Permis de démolir n° 09302925A0024 à Drancy, 46 Rue Gaston Landry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PD n° 09302925A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302925A0024 a été délivré le 13 novembre 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Gaston Landry.

Le terrain support du projet couvre 379 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 379 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302925A0024
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Gaston Landry à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0024, déposé en mairie de Drancy.

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