Accordée le 27 mai 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302915A0080 porte sur un projet situé 7 rue Grosperrin.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 3. Sur la même voie, rue Grosperrin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 225 m² à 241 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	16 m²	44 m²	0 m²	44 m²	16 m²	241 m²
Total	225 m²	16 m²	44 m²	0 m²	44 m²	16 m²	241 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302915A0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Grosperrin à Drancy (93700)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Grosperrin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302921A0108 Logement Commencé

73 rue Grosperrin

Drancy (93700)

Nouvelle construction

21/03/2022 230 m² SDP

PC n°09302920A0095 Logement Terminé

53 rue Grosperrin

Drancy (93700)

Nouvelle construction

25/03/2021 188 m² SDP

PC n°09302917A0042 Logement Autorisé

11 rue Grosperrin

Drancy (93700)

Transformation avec extension

10/08/2017 243 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

PC n°09302914A0079 Logement Terminé

11 rue des 3 Abbes

Drancy (93700)

Transformation avec extension

16 avr. 2015 128 m² SDP

PC n°09302915A0004 Logement Terminé

15 rue du 8 Mai 1945

Drancy (93700)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 214 m² SDP

DP n°09302915A0009 Logement Terminé

14 rue Greff

Drancy (93700)

Transformation sans extension

21 mai 2015 65 m² SDP

PC n°09302915A0005 Logement Autorisé

8 rue Arsene

Drancy (93700)

Nouvelle construction

05 juin 2015 243 m² SDP

DP n°09302915A0082 Mixte Autorisé

39 rue Hoche

Drancy (93700)

Transformation avec extension

10 juin 2015 62 m² SDP

PC n°09302915A0016 Logement Annulé

27 rue Henri Longatte

Drancy (93700)

Extension sans transformation

12 juin 2015 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis d'aménager à Drancy

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