Déclaration préalable n° 09302723A0060 à La Courneuve pour 18 m² de locaux, 102 Avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier DP n° 09302723A0060
Demandeur
LMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2023 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302723A0060 porte sur un projet situé 102 Avenue Paul Vaillant Coutu. Le dossier a été déposé par LMG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 888 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 892 m² |
| Locaux | 68 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 82 m² |
| Total | 956 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 82 m² |
| Total locaux | 68 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953905155
- SIRET
- 95390515500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de LMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302723A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |