Permis de construire Logement N° 09302723A0019

Permis de construire n° 09302723A0019 à La Courneuve pour 8 585 m² de logement, 96 Avenue Jean Jaures Et Sent

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 09302723A0019

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302723A0019 porte sur un projet situé 96 Avenue Jean Jaures Et Sent. COGEDIM PARIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 132 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 56 T3, 31 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP151, AP231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 155 m²

Surface créée

8 585 m²

Variation nette

+8 585 m²

Surface totale après

8 585 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AP151 AP231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 8 585 m²
Total 0 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 8 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 37 56 31 6 - 132
1,5 % 28,0 % 42,4 % 23,5 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302723A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Avenue Jean Jaures Et Sent, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 20 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 56 T3, 31 T4 et 6 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302723A0019, déposé en mairie de La Courneuve.

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