Déclaration préalable Locaux N° 0930072500318

Déclaration préalable n° 0930072500318 au Blanc-Mesnil pour 38 m² de locaux, 11 Avenue Charles Floquet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0930072500318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930072500318, accordée le 19 janvier 2026 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Charles Floquet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930072500318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Charles Floquet, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930072500318, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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