Déclaration préalable Logement N° 0930072500269

Déclaration préalable à Le Blanc-Mesnil pour 443 m² de logement - 34 Avenue Surcouf

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier DP n° 0930072500269

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0930072500269, accordée le 31 décembre 2025 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue Surcouf, Le Blanc-Mesnil (93150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/12/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930072500269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue Surcouf, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930072500269, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations à Le Blanc-Mesnil