Déclaration préalable n° 0920751901058 à Vanves pour 131 m² de logement, 2-4 Rue Diderot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier DP n° 0920751901058
Demandeur
SCI SMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2019 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920751901058 porte sur un projet situé 2-4 Rue Diderot. Le demandeur déclaré est SCI SMAC.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 430 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 561 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 2 561 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 2 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437797731
- SIRET
- 43779773100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751901058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |