Permis de construire n° 0920751900821 à Vanves pour 5 518 m² de logement, 62 Rue Jullien- (1-9 Rue Gabrielle D'estrees/62 A 70 R
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0920751900821
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751900821 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un projet situé 62 Rue Jullien- (1-9 Rue Gabrielle D'estrees/62 A 70 R. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 43 T3 et 15 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C17, C19, C20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (1-9 Rue Gabrielle D'estrees/62 A 70 R
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 559 m² | 5 518 m² | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 3 959 m² | 5 518 m² |
| Total | 1 559 m² | 5 518 m² | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 3 959 m² | 5 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 43 | 15 | - | - | 79 |
| 1,3 % | 25,3 % | 54,4 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92164)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751900821 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |