Permis de construire Logement N° 0920751900827

Permis de construire n° 0920751900827 à Vanves pour 182 m² de logement, 19 Avenu Du Docteur Francois Arnaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2019

Dossier PC n° 0920751900827

Demandeur

SARL GFLBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920751900827 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenu Du Docteur Francois Arnaud. Le projet est porté par SARL GFLBI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GFLBI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408585321
SIRET
40858532100065
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751900827
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Du Docteur Francois Arnaud, à Vanves (92170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GFLBI ; la décision est intervenue le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751900827, déposé en mairie de Vanves.

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