Déclaration préalable n° 0920731750070 à Suresnes pour 772 m² de logement, 65 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier DP n° 0920731750070
Demandeur
SNC COGIFRANCE ROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920731750070 a été accordée le 1 août 2017, pour un projet situé 65 rue Jean Jacques Rousseau. SNC COGIFRANCE ROUSSEAU porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 772 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 652 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 772 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 772 m² parmi les 1 946 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Locaux | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | -772 m² | 1 174 m² |
| Total | 1 946 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 1 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 4 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC COGIFRANCE ROUSSEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC COGIFRANCE ROUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 490376118
- SIRET
- 49037611800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731750070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 228 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Suresnes (92150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.