Retour aux permis de construire de Suresnes

Déclaration préalable Logement N° 0920731750070

Déclaration préalable n° 0920731750070 à Suresnes pour 772 m² de logement, 65 Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 65 Rue Jean Jacques Rousseau, à Suresnes (92150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC COGIFRANCE ROUSSEAU et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731750070, déposé en mairie de Suresnes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 0920731750070

Demandeur

SNC COGIFRANCE ROUSSEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920731750070 a été accordée le 1 août 2017, pour un projet situé 65 Rue Jean Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est SNC COGIFRANCE ROUSSEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

1 946 m²

Surface créée

772 m²

Surface totale après

1 946 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	772 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Locaux	1 946 m²	0 m²	772 m²	-772 m²	1 174 m²
Total	1 946 m²	772 m²	772 m²	0 m²	1 946 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	4	-	-	12
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COGIFRANCE ROUSSEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 490376118
SIRET: 49037611800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731750070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 65 Rue Jean Jacques Rousseau, à Suresnes (92150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC COGIFRANCE ROUSSEAU et accordé le 1 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731750070, déposé en mairie de Suresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

PC n°0920731710013 Logement Terminé

10 Rue Gabriel Philippe

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

19 juin 2017 142 m² SDP SCI LE ROSIER

PC n°0920731710019 Logement Autorisé

23 Rue Des Cottages

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

22 juin 2017 22 m² SDP

DP n°0920731750083 Locaux Autorisé

92 Rue De La Republique

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

30 juin 2017 21 m² SDP AGEC SAINT LEUFROY

PC n°0920731710023 Logement Terminé

55 Rue Des Cherchevets

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

02 août 2017 137 m² SDP

PC n°0920731610057 Logement Terminé

4 Rue Diderot

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

07 août 2017 6 531 m² SDP SURESNES DIDEROT

PC n°0920731710020 Mixte Terminé

29 Rue De Verdun

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

08 août 2017 2 412 m² SDP ICADE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Suresnes

Permis d'aménager à Suresnes

14 autorisations

Permis de démolir à Suresnes

37 autorisations